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RèglementationLe code de l’environnement constitue désormais la base de la réglementation environnement en France. La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées,la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et celle du 3 janvier 1992 (loi sur l’eau) ont été codifiées. Tableau de correspondance entre les lois environnementales et le code de l’environnement. NOUS VEILLONS POUR VOUS :
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