Environnement

CONFERENCE AIR ET TERRITOIRES
Pour vous accompagner sur ces aspects et dans le cadre du Plan National Santé, les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Marne et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne ont eu le plaisir de vous inviter à participer à la conférence du 13 décembre à 9h30 chez FORBO SARLINO (63 rue Gosset à Reims).

La qualité de l’air intérieur dans les entreprises impacte à la fois :

la santé de vos collaborateurs (poussières, maladies respiratoires, toxicité des fumées…),
les modes de captages des fumées sèches et humides, ...,
l’efficacité énergétique des ventilations.

Les points évoqués sont les suivants :

Partie 1 : les aspects réglementaires
Mmes RAGET ou DUCATEL au 03 51 41 64 37

Partie 2 : les modes de captage
M. LOMBARD au 03 26 84 41 57

CARSAT :

Partie 3 : l’efficacité énergétique et la ventilation
M. SAILLY au 03 25 94 41 68

ARCAD

Partie 4 : projets de chefs d’entreprises

Pour des besoins de conseils pour l’accompagnement de vos projets, n’hésitez pas à contacter :

Pour les commerçants et les industriels : Delphine GARNIER au 03 26 21 87 18 ou 06 32 65 81 61
Pour les métiers et les artisans : Marie FOYER au 03 26 40 22 23 ou 06 78 01 29 77

ASSISES DE LA SIMPLIFICATION : 80 mesures au total dont 24 dans le domaine "environnement"

Thème 1 : Penser entreprise

1. Des dates communes d’entrée en vigueur pour les textes règlementaires concernant les entreprises
2. Prendre en compte les PME préalablement à l’adoption d’une nouvelle réglementation et mieux quantifier les charges administratives induites
3. Des transpositions des directives européennes au plus près de leur contenu
4. Supprimer la redondance des questions des enquêtes statistiques émises par des organismes publics

Thème 2 : Faciliter les relations entre les entreprises et l’administration

5. Un coffre-fort électronique pour que les entreprises n’aient plus à déclarer plusieurs fois la même donnée
6. Réalisation d’actes modificatifs ou de cessation d’activité en ligne 7. Dématérialisation en matière fiscale
8. Code d’accès unique pour les relations avec tous les organismes publics
9. Simplification les procédures d’urbanisme
12. Dématérialiser les enquêtes de la statistique publique

Thème 4 : Améliorer le quotidien de l’entreprise

32. Le régime d’enregistrement des installations classées pour la protection de l’environnement
33. Améliorer les formalités légales par la suppression du double dépôt des actes
34. Améliorer la coordination des procédures d’immatriculation et d’autorisation des entreprises
35. Faculté de fusion des chambres de métiers et de l’artisanat
36. Préférer les modalités d’enquêtes les moins coûteuses et les revoir tous les 5 ans
37. Evaluer le temps nécessaire pour renseigner les enquêtes statistiques
38. Optimiser les plans d’échantillonnage pour mieux répartir les enquêtes publiques entre les PME
39. Soumettre toutes les enquêtes statistiques des opérateurs publics non prévues par l’arrêté annuel de la statistique publique à une déclaration obligatoire
40. Mettre en place un portail d’information sur les aides aux entreprises et promouvoir l’harmonisation des formulaires
41. Dématérialisation de certaines formalités préalables aux assemblées générales, simplification du vote électronique
42. Harmonisation des règles pour le préavis de non renouvellement d’u bbail commercial
57. Aligner la durée d’autorisation d’exploiter une carrière sur les autorisations de défrichement nécessaires réglementé
62. Marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre
63. Alléger les contrôles périodiques pour les installations certifiées EMAS

Vous souhaitez être informés et conseillés en matière d’environnement, résoudre les problèmes auxquels vous êtes confrontés dans ce domaine, voir vos intérêts représentés.

La Chambre de Commerce et d’Industrie vous propose :