Le nouveau système d’immatriculation des véhicules

Initialement prévu à compter du 1er janvier 2009, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) réformera la procédure d’immatriculation des véhicules à partir du 15 avril 2009.

Ce nouveau dispositif permettra de simplifier les démarches liées à l’immatriculation des véhicules pour les usagers et les professionnels du commerce automobile, d’abord pour les véhicules neufs, les deux roues et les cyclos puis ensuite les véhicules d’occasion.

Dès le 1er octobre, les professionnels pourront obtenir, sur le fondement d’une convention conclue avec la Préfecture, leur habilitation pour télétransmettre les demandes d’immatriculation et leur agrément pour percevoir et reverser au Trésor Public les taxes afférentes au certificat d’immatriculation.

Pour adhérer à la démarche, renseignez votre demande d’habilitation sur internet :

• les conventions

Préfecture de la Marne
M Ploussey - Tél. 03 26 26 13 90 ou Mr Jacky - Tél. 03 26 26 14 02 ou Mr Geretti - Tél. 03 26 26 14 30

• le SIV - CNPA (Conseil National des Professionnels de l’automobile)
  Mr Gobit - Tél. : 03 26 64 07 07

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