PASS FONCIER

Le PASS-FONCIER® permet aux ménages de différer l’acquisition du foncier pendant toute la période de remboursement des prêts qu’ils auront souscrits pour la construction de leur logement. Ce différé peut atteindre 25 ans.

Pour en bénéficier, les ménages doivent répondre aux trois critères suivants :

• être primo-accédant de sa résidence principale,
• respecter les conditions de ressources du PSLA,
• bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales, d’un montant minimum de 3 000 € (4 000 € minimum pour une famille de 4 personnes et plus).

Le montant maximum du PASS-FONCIER® est de 30 000 €.

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