Simplifiez-vous la taxe !
TAXE D’APPRENTISSAGE 2012
La CCI de Châlons-en-Champagne vous assure un appui administratif et vous garantit une sécurité fiscale absolue.
adressez-nous votre bordereau de versement et le règlement avant le 29/02/2012.
vous recevrez un reçu libératoire et la liste des établissements de formation que vous avez désignés, avec le détail des sommes à leur reverser.
vous souhaitez mieux connaître la réglementation de la taxe d’apprentissage : consultez la législation (généralité, assiette, taux...) et le schéma explicatif de la taxe 2012.
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Déclaration en ligne
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Votre bordereau en ligne
Indiquez votre n° de dossier et votre clé web figurant sur le bordereau que vous avez reçu.
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Dispositions 2012
- CDA à 0,18 % : Contribution au Développement de l’Apprentissage, taxe complémentaire réservée au Trésor Public
- CSA à 0,10% : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage : cette taxe concerne uniquement les entreprises dont l’effectif annuel moyen est de 250 salariés et plus, avec un nombre annuel moyen de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) inférieur à 4 %. Instauration d’un bonus-malus.
- Coût de Formation Apprenti : obligation d’affecter au CFA qui forme l’apprenti, le coût de la formation publié par la Préfecture (à concurrence du quota.) Consultez la liste des écoles de la Région Champagne Ardenne habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2012.
- Obligation de passer par un Organisme Collecteur. Plus de versements directs aux CFA et aux autres établissements de formation.
- Assiette exonératoire. Les entreprises qui ont accueilli au moins un apprenti en cours d’année et dont la masse salariale est inférieure ou égale à 100 355 € sont exonérées de taxe d’apprentissage.
- Assiette spécifique. Pour les entreprises adhérentes à une Caisse de Congés Intempéries, le taux de majoration de la masse salariale brute est maintenu à 13,14 %. Les entreprises des branches du Bâtiment, des Travaux Publics et des Transports sont concernées par cette mesure.
Contact : Célia Bourgeois
Service Emploi Formation Apprentissage
2 rue de Chastillon - BP 533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Tel. 03 26 21 93 10 - Fax : 03 26 68 47 07
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 14h00-17h30
