Simplifiez-vous la taxe !

La CCI de Châlons-en-Champagne vous assure un appui administratif et vous garantit une sécurité fiscale absolue.

 adressez-nous votre bordereau de versement et le règlement avant le 28 février 2010.

 vous recevrez un reçu libératoire et la liste des établissements de formation que vous avez désignés, avec le détail des sommes à leur reverser.

 vous souhaitez mieux connaître la réglementation de la taxe d’apprentissage : consultez la législation (généralité, assiette, taux...) et le schéma explicatif de la taxe 2010.

• CDA à 0,18 % : Contribution au Développement de l’Apprentissage, taxe complémentaire réservée au Trésor Public
  
• CSA à 0,10% : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage : cette taxe concerne uniquement les entreprises dont l’effectif annuel moyen est de 250 salariés et plus, avec un nombre annuel moyen de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) inférieur à 3 %. Cette contribution sera reversée au Trésor Public au 30 avril par les OCTA.
  
• Coût de Formation Apprenti : obligation d’affecter au CFA qui forme l’apprenti, le coût de la formation publié par la Préfecture (à concurrence du quota.) Liste des écoles de la Région Champagne Ardenne habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage en 2010.
  
• Obligation de passer par un Organisme Collecteur. Plus de versements directs aux CFA et aux autres établissements de formation.
  
  Contact :
  Célia Bourgeois
  Service Emploi Formation Apprentissage
  2 rue de Chastillon - BP 533 - 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
  Tel. 03 26 21 93 10 - Fax : 03 26 68 47 07
  Horaires :
• lundi, mardi, jeudi : de 8h30-12h00 et de 13h30-17h30
• vendredi : de 8h30-12h30 et de 14h-17h30

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