AGEFICE

DIRIGEANTS NON SALARIES des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services vous envisagez de suivre une action de formation professionnelle continue.

Vous cotisez auprès de l’URSSAF (0,15% du plafond annuel de la Sécurité Sociale), l’AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise) peut procéder au remboursement d’une partie de cette formation.

La CCI de Châlons-en-Champagne, Vitry, Sainte Ménehould centralise les demandes et constitue les dossiers avant de les transmettre à l’AGEFICE impérativement avant le début de la formation.

Les pièces à fournir pour la constitution du dossier :

La demande de prise en charge complétée et signée
Le programme détaillé de votre stage sur papier à en-tête de l’organisme de formation,
Le devis de votre formation comportant le prix, la date de début et la date de fin de la formation, le nombre d’heures, de jours et l’objet de cette formation sur papier à en-tête de l’organisme de formation,
l’attestation de versement URSSAF (ou de dispense de versement) relatif à la contribution FAF datée de la même année que celle de la formation,
une lettre de motivation pour les actions de reconversion, si nécessaire,
pour une formation du conjoint collaborateur non salarié, un extrait K bis le précisant et datant de moins de 3 mois à compter de la date de signature de la prise en charge.

Le Point Accueil AGEFICE de la CCI vous tient informé, par courrier, de la décision de prise en charge.

A la fin du stage, fournir impérativement au Point Accueil AGEFICE de votre CCI
l’attestation de présence et/ou la feuille d’émargement (avec nom et prénom du stagiaire) indiquant le titre du stage, les dates précises, le nombre d’heures prévues et suivies, la signature et le cachet de l’organisme de formation, la signature du stagiaire
la photocopie de la facture libellée à votre nom, avec les mentions suivantes rajoutées à la main : "facture acquittée, n° de chèque, date de paiement, nom de la banque", nombre d’heures effectuées, intitulé du stage, votre signature et le cachet de la société ou de l’organisme de formation,
votre relevé bancaire (copie de l’original) attestant le débit du chèque de règlement de la formation,
un relevé d’identité bancaire pour un remboursement par virement bancaire ou par chèque.

La demande de remboursement accompagnée de toutes les pièces justificatives devra être transmise par la CCI à l’AGEFICE quatre mois maximum après la fin de la formation. Aucune dérogation ne sera acceptée quelle qu’en soit la raison.
L’AGEFICE participe au financement des actions de formation à hauteur de 800 € par cotisant, par an et par formation

Pour toute information, contactez votre Point Accueil AGEFICE
Célia BOURGEOIS au 03 26 21 93 10
Chambre de Commerce et d’Industrie
2 Rue de Chastillon
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE