Les Formalités

1. Les formalités papier




2. Les formalités en ligne

1. Les formalités papier

• Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet d’effectuer vos formalités d’immatriculation, de modification ou de cessation d’activité au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • De quel CFE dépendez-vous ?
  • Quand devez-vous contacter le CFE ?
  • Quelques informations pratiques.

• Le CFE simplifie vos formalités en vous remettant :

  • les imprimés,
  • la liste des pièces à fournir,
  • le montant des frais dus au Greffe.

• Notre équipe vous reçoit pour :

  • assurer le contrôle de votre dossier,
  • vous aider à remplir les imprimés,
  • vous informer sur les questions annexes liées à votre formalité,
  • vous renseigner sur les réglementations éventuelles liées à l’activité.
  

• Les informations et les pièces recueillies par le CFE seront transmises aux organismes concernés :

  • Greffe du Tribunal de commerce (délivrance extrait K bis),
  • Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, site du Ministère du Travail,
  • Urssaf,
  • Insee (attribution du numéro de Siren et du code APE),
  • Services fiscaux,
  • Caisse Maladie Régionale des Travailleurs non salariés,
  • Caisse Retraite.

2. Les formalités en ligne

Dans son action de simplification des démarches administratives, le Gouvernement développe les systèmes permettant d’effectuer en ligne des formalités administratives.

A ce jour, peuvent être effectuées en ligne :

• La déclaration et règlement de la TVA (TéléTVA).
• La déclaration d’utilisation d’un système de télétransmission des factures.
• La déclaration d’échange de biens (DEB).
• La déclaration unique d’embauche régime général (DUE).
• La déclaration unique d’embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA).
• La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS).
• La contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) et contribution additionnelle
• La déclaration automatisée de déclarations sociales unifiée (DADS-U).
• La déclaration commune des revenus (DCR).
• La taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA).

Pour les diverses déclarations sociales, le plus simple est d’utiliser le portail Net-entreprises et pour les déclarations fiscales, le portail www.impots.gouv.fr.

De manière générale, vous accédez aux systèmes de déclarations administratives en ligne par le site portail Service-Public.

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