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Soumise à la taxe carbone, l’industrie aura des compensations.La taxe carbone restera fixée à un niveau équivalent à 17 euros la tonne. Les grandes entreprises industrielles la paieront, mais recevront des compensations. Pour la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, c’est donc essentiellement pour ce qui concerne les entreprises des secteurs soumis aux quotas européens d’émissions de CO2 (cimenteries, aluminium, raffineries, grandes chaufferies...) que le nouveau projet de loi devra être inventif. Elle a également précisé que le gouvernement n’inclurait pas l’électricité dans l’assiette fiscale de la contribution. LA TRIBUNE du 05/01/2010 - En page 6 du 05/01/2010 EN SAVOIR PLUS |
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