Quelle taxe carbone pour les industriels ?

Le Conseil constitutionnel, épinglant les régimes d’exemption du texte et pointant son inégalité fiscale, a retoqué la taxe carbone. Premiers concernés, 1 018 sites industriels (raffineries, cimenteries, cokeries, verreries...), déjà soumis aux quotas européens d’émissions de CO2, vont devoir participer à l’effort collectif, ce qui provoque un tollé chez les industriels. Présentation des nouvelles propositions par le gouvernement au Conseil des ministres du 20 janvier, pour une application souhaitée au 1er juillet.
L’USINE NOUVELLE du 14/01/2010 - En page 10 du 14/01/2010