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Droits de plantation : à quelle sauce sera mangée la Champagne ?Cela fait déjà longtemps que la réglementation communautaire programme la fin des droits de plantation. Grâce notamment à l’action de la France, la nouvelle OCM reporte l’échéance au 31 décembre 2015 et permet aux états membres de maintenir le principe de droits de plantation sur leur territoire jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard. L’UNION ECONOMIE du 19/01/2010 - En page 13 du 19/01/2010 EN SAVOIR PLUS |
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