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Châlons-en-Champagne / Deux poids deux mesures : le tabac-presse pénalisé - Le panneau de la discorde.Un buraliste de la rue d’Orfeuil trouve anormal d’avoir à payer une taxe pour un chevalet publicitaire installé sur le trottoir, alors que les terrasses n’ont pas été taxées pendant les travaux de rénovation du centre-ville. Il a saisi la municipalité en se référant à la loi en matière de droit de place, c’est-à-dire l’application d’une taxe pour tout ce qui est sur la voie publique. Réponse : le gratuité ne concernait que les terrasses. Le buraliste n’est pas décidé à se laisser faire. L’UNION CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 02/02/2010 - En page 3 du 02/02/2010 EN SAVOIR PLUS |
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